Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la boutique en ligne de HOZ et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site www.hoz.fr. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités définies ci-dessous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Objet

Le site www.hoz.fr présente et vend les œuvres produites par HOZ.

Site sécurisé grâce au HTTPS

Le HTTPS est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre votre ordinateur et le site www.hoz.fr. Avec le certificat de sécurité délivré par l’autorité de certification Let’s Encrypt, un cadenas à coté de l’url de votre navigateur indique que la connexion est chiffrée et sécurisée.

Disponibilité des produits

Les stocks des produits présentés sur le site www.hoz.fr sont visibles sur les fiches produits. Il est impossible de commander un produit qui n’est plus en stock, cependant 2 commandes simultanées sur un unique produit en stock pourrait arriver. Dans ce cas la, HOZ remboursera le client ayant effectué la commande en dernier.

Barème des prix unitaires

Les minimums et maximums varient selon les stocks.

Toiles – A partir de 700 Euros
Impressions – A partir de 70 Euros

Les prix sont affichés en EUROS TTC sur les pages produits hors frais de port et d’emballage. Le montant de la livraison est calculé en fonction du poids total de la commande ainsi que l’adresse de livraison du client. Pour plus d’informations se reporter aux conditions générales de vente. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans aucun préavis. Au moment de la validation de la commande, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur et sous réserves de disponibilité du/ou des produits commandés.

Garantie et conformité

Les visuels et descriptifs des produits sont le plus fidèle possible. Les photographies utilisées dans le descriptif de chaque produit sont faites HOZ à partir des produits fabriqués. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’affichage et la calibration de l’écran du client.

Conditions de règlement

Le règlement peut être effectué par Carte Bancaire via PAYPAL ou par virement pour les montants dépassant 200€. Pour les virements, la commande est validée à réception du virement. Si le virement n’est pas reçu avant 7 jours, l’œuvre sera remise en vente. Le prix total indiqué en Euro comprend le prix de l’œuvre, son emballage, la TVA et sa livraison. Le client est informé avant validation définitive de sa commande des frais de livraison et taxes liées, dont le paiement est compris dans le montant total. Après confirmation définitive de sa commande, le client ne pourra remettre en cause ses frais. Un courriel d’accusé de réception de la vente sera envoyé à l’adresse électronique précisée par le client lors de la commande.

Livraison et frais de port

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande uniquement en France métropolitaine. La livraison se fera par Colissimo suivi engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. Le suivi peut être fait directement depuis le site du transporteur ou sur http://www.colissimo.fr/suivi grâce au N° de suivi qui vous sera envoyé par courriel après envoi de votre commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Le client est responsable de tout retard de livraison ou de tout retour du colis qui résulterait d’une erreur qu’il aurait commise lors de la saisie de son adresse de livraison. Le montant de la livraison dépend du pays destinataire et est calculé sur le tarif en vigueur à la poste pour envoi en France métropolitaine.

Droit de rétractation et retour

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous entrez en possession du bien. Les frais de port de retour et les risques relatifs au retour sont à votre charge. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez alors nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège dans les mentions légales. Une fois que nous en serons informé, nous vous indiquerons les modalités de retour. Le remboursement de la totalité des sommes versées (moins frais de port) sera fait au maximum dans les 14 jours à partir du moment où nous serons informé de votre décision de vous rétracter et sous réserve que le bien rendu ne soit pas en mauvais état (taches, rayures, coupures, égratignures ou toute autre altération du bien).

Facturation

Après paiement et validation de votre commande, une facture vous est adressée par courrier électronique.

Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre d’art n’entraîne pas le transfert au profit de l’acquéreur des droits de reproduction ou de représentation. Ces droits restent donc propriété de l’auteur. Ce dernier a également un droit moral consistant notamment dans le respect de la paternité de l’œuvre. L’auteur affirme que l’œuvre vendue n’enfreint aucun droit d’autrui : droit d’auteur, marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à une tierce personne.

Engagement

HOZ s’engage à respecter les délais de livraison tels que stipulés par les présentes conditions de vente. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute lors du traitement de votre commande pour un retard, ou une inexécution même partielle de notre engagement résultant d’un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code Civil. On entend par force majeure des événements imprévisibles et extérieurs : guerre déclarés ou non déclarés, grève générale de travail, des maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants… Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure. Nous ne pourrons être tenu comme responsable des performances de fonctionnement du site internet ni d’autres préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l’usage de celui-ci.

Confidentialité des données

HOZ protège et enregistre le contenu des formulaires après confirmation de votre commande via une connexion sécurisée. Ces informations sont nécessaires au traitement et à l’envoi des commandes par voie postale. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez modifier ou supprimer vos données sur simple demande en écrivant par email via la page contact ou par voie postale à l’adresse du siège. Les données seront conservées durant 3 ans. La collecte des informations nominatives a été déclaré auprès de la Cnil sous le N° 1929725. La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par le site sécurisé de paiement Paypal.

Loi applicable et compétence des tribunaux

Le contrat de vente est régi par la loi française. En cas de traduction, le présent contrat, rédigé en langue française, fait foi comme texte original. Toutes contestations ou litiges découlant d’une vente ou s’y rapportant seront tranchés exclusivement par les tribunaux français.